RÉGLEMENTATION « EAU » DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET D’INFRASTRUCTURES - Présentiel
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Présentiel
Format de la formation
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3
stagiaires formés sur 1 an,
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Formation
Programme
Pré-requis
Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.
Public Concerné
- Directeurs programmes immobiliers - Responsables programmes immobiliers - Responsables projets aménagement - Aménageurs urbains - Ingénieurs et techniciens en bureau d’études
Objectifs
• Réaliser un projet d’aménagement immobilier dans le respect de la législation sur la « Loi sur l’eau » et les plans de prévention aux risques inondation
• Exploiter les études à mener au cours de l’avancement du projet
Objectifs pédagogiques
- Réaliser un projet d’aménagement immobilier dans le respect de la législation sur la « Loi sur l’eau » et les plans de prévention aux risques inondation
- Exploiter les études à mener au cours de l’avancement du projet
Contenu
Aménagements immobiliers et l’eau : de nombreuses interfaces
• Protection de l’aménagement contre les eaux
• Consommations d’eau
• Rejets
Outils règlementaires actuels
• Loi sur l’eau
• Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
• Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
• Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection nature)
• Interactions et passerelles entre les différentes réglementations
Dossiers loi sur l’eau
• Aspects procéduraux, police de l’eau et nomenclature loi sur l’eau
• Contenu du dossier loi sur l’eau
• Risques juridiques et sanctions encourues
Notice de mise en conformité au PPRI
• Contenu d’un document PPRI
• Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
• Aspects procéduraux et risques encourus
Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers
• Notions de niveau des plus hautes eaux (NPHE), débit d’eau résiduel
• Dispositions constructives
Gestion des eaux pluviales urbaines
• Aperçu des techniques durables et intégrées de gestion des eaux pluviales
• Avantages et inconvénients
Cas pratiques
Méthodes Pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations au travers de cas concrets et de partages d'expériences.
Modalités d'évaluation
Cette évaluation est réalisée en ligne en fin de formation sur la base d'un questionnaire individuel. Elle permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
Accessibilité
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, contacter en amont de la formation, le Conseiller Ginger Formation afin d'être mis en relation avec le Référent handicap.
date de modification
04/03/2024
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